Dans le monde des affaires, les contrats sont omniprésents. Que vous soyez un entrepreneur débutant ou un professionnel chevronné, vous devez comprendre les subtilités des contrats pour pouvoir protéger vos intérêts et éviter de commettre des erreurs coûteuses.
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir avant de signer le moindre contrat.
Quelles que soient vos affaires, gardez toujours une trace écrite
Les contrats sont des preuves tangibles de l’accord entre deux parties. Mais vous n’êtes pas obligé de parapher un contrat pour toutes vos transactions ou vos décisions.
Notamment pour les toutes petites sommes, les contrats peuvent être hors de propos. En revanche, vous devez toujours garder une trace écrite de vos différents échanges et de tous vos accords. Sans cela, vous êtes à la merci de la personne avec qui vous faites affaire.
Vous connaissez tous l’adage : “Les paroles s’envolent, les écrits restent”.
Alors, même si un contrat n’est pas signé formellement, gardez toujours une trace écrite comme un simple mail récapitulatif après une réunion ou un échange, par exemple.
Ces écrits peuvent faire office de preuve en cas de litige, car les accords verbaux peuvent vite être oubliés ou mal interprétés.
En cas de malentendu, vous pouvez ainsi ressortir votre écrit pour stipuler les termes de l’accord avec vos différents interlocuteurs.
Ces écrits n’ont pas de valeur juridique mais peuvent tout de même avoir un poids en cas de désaccord ou d’incompréhension.
Avant de signer un contrat, prévoyez tout pour éviter les conflits
Le but d’un contrat, c’est de tout prévoir. L’idée c’est d’éviter, au maximum, les conflits et les potentielles actions de justice.
Quand vous rédigez un contrat, vous devez imaginer tous les scénarios possibles, y compris les pires et les plus improbables (même le décès de la personne avec qui vous faites le contrat).
Dans le contrat, n’importe quel scénario et la manière de le gérer doivent être prévus.
Astuce : au début du contrat, il ne faut pas hésiter à rédiger l’idée du contrat. En gros, un paragraphe qui explique pourquoi vous faites ce contrat ; cela peut vous aider en cas de litige.
Par ailleurs, n’hésitez pas à aborder toutes les questions avec la personne avec qui vous voulez signer le contrat.
Abordez même les thèmes les moins agréables comme d’éventuels actes de malhonnêteté. C’est d’ailleurs un bon moyen de jauger votre associé. Si vous voyez qu’il se braque à l’évocation de ce genre de problématique, ce n’est pas normal, voire suspect. Vous pouvez en conclure que vous vous apprêtez à signer un contrat avec une mauvaise personne.
Bon à savoir : vous pouvez inclure dans un contrat des procédures d’arbitrage ou de médiation. Vous pouvez par exemple déterminer le nombre d’arbitres qui peuvent être nommés, leur rémunération ou encore leur processus de rémunération.
L’aspect fiscal est prioritaire
Avant de signer un contrat, vérifiez toujours les implications fiscales. Une erreur de timing ou un mauvais conseil peuvent vous coûter cher.
Une anecdote personnelle : il y a quelques années, j’ai vendu une société. À sept jours près, j’ai perdu plusieurs centaines de milliers d’euros à cause des impôts et parce que j’ai été très mal conseillé.
Si j’avais signé sept jours plus tard, j’aurais été exonéré d’impôt.
La fiscalité est véritablement ce que vous devez vérifier en premier.
Pour ce faire, faites-vous accompagner par un avocat ; il vous évite normalement de faire des erreurs.
Bon à savoir : l’avocat est même une double protection. Car, si vous commettez quand même des erreurs malgré ses conseils, vous pouvez l’attaquer pour défaut de conseil.
Faites gaffe aux clauses de vos contrats
Les clauses abusives et impossibles
Vous ne pouvez pas tout écrire dans un contrat.
Par exemple, si le contrat est trop à votre avantage, cela peut être un problème.
Il y a des lois qui considèrent certaines clauses comme abusives et elles vous mettent en tort si vous voulez les signer.
Encore une fois, vous devez toujours avoir un avocat à vos côtés dans ces circonstances aussi fines et compliquées.
Gardez en tête que la loi et la jurisprudence sont toujours plus fortes que votre signature et vos négociations avec votre partenaire. Ne cherchez donc pas à faire des arrangements sans avoir un point de vue légal.
Les clauses à éviter et les plus dangereuses
Les engagements perpétuels
Prévoyez toujours votre sortie d’un contrat. Vous devez systématiquement penser à ce qui pourrait mal se passer. Une association, puisqu’elle engage des facteurs humains, peut dégénérer voire très mal se terminer.
En cas de fracture avec un partenaire, vous n’aurez plus envie de travailler avec lui.
Il faut donc que le contrat puisse être rompu, ne vous engagez jamais sans avoir prévu une porte de sortie et qu’elle est détaillée noir sur blanc.
Exemple de clause indispensable à insérer : “Le contrat peut être rompu à condition de respecter un préavis de x mois et de payer x somme en dédommagement”.
Sinon, vous êtes pieds et poings liés à quelque chose qui ne correspond plus à vos envies.
La clause d’exclusivité
Comme un engagement perpétuel, l’exclusivité peut vous ôter votre liberté et, si vous ne prévoyez pas de porte de sortie, vous risquez de perdre gros.
Exemple : vous êtes franchisé d’une grande enseigne et vous avez un contrat qui vous oblige à acheter des produits auprès de la centrale d’achats de la grande enseigne.
C’est une situation dangereuse car vous êtes verrouillé et vous ne pouvez plus aller chez la concurrence moins chère.
Imaginez que vos concurrents vendent le produit 2 euros. La centrale d’achat le vend 2,20 euros. Par conséquent, pour vous en sortir, vous devez vendre le produit 3 euros. Dans ces conditions, vous ne pouvez pas vous en sortir.
Là encore, vous devez anticiper et mettre des clauses, en cas de partenariat exclusif.
Vous pouvez stipuler que “le prix sera toujours aligné avec ce que je trouve de moins cher”. Cela vous permet de garder une marge de manoeuvre, même en cas d’exclusivité.
Les clauses qui permettent à l’autre parti de tirer profit de votre échec
Par exemple, vous faites un contrat avec quelqu’un. Il peut vous racheter quelque chose à 1000 euros. Mais, si vous faites faillite, il est indiqué qu’il pourra vous racheter ce même produit à 500 euros.
Que se passe-t-il ? La personne avec qui vous signez le contrat a tout intérêt à ce que vous fassiez faillite.
Vous vous faites ainsi un ennemi et, si la personne n’est pas très honnête, elle fera tout son possible pour que vous fassiez faillite et tirer profit de la situation.
Ne vous mettez donc jamais en position de faiblesse, même potentielle.
Les clauses de résiliation
Si vous ne pouvez résilier votre contrat qu’une fois par an, c’est un mauvais contrat.
Exemple : vous avez un contrat avec une agence immobilière qui peut se résilier une fois par an, au mois de décembre ; après cette date, vous devez attendre encore un an.
Imaginez qu’en février, le propriétaire de l’agence, avec qui vous vous entendez très bien et qui est professionnel, vend son agence.
Puisque vous avez signé le contrat avec l’agence, vous êtes encore engagé avec l’agence, et donc avec le nouveau propriétaire, jusqu’en décembre. Si les choses se passent mal et qu’il est incompétent, vous êtes quand même obligé de travailler avec cette personne pendant presque un an encore.
Pensez donc à mettre une clause comme quoi vous pouvez vous désengager à tout moment, à condition de respecter une période de préavis à déterminer.
Pour résumer ce point, ne vous faites jamais bloquer dans un contrat. Essayez toujours de trouver des moyens de vous en sortir facilement.
La meilleure protection est dans la vie réelle
Faire un bon contrat est important, se protéger véritablement l’est d’autant plus.
Exemple : si vous devez être payé pour une prestation, mettez-vous à l’abri au-delà du contrat en demandant à l’acheteur un acompte ou un paiement échelonné.
C’est une manière d’avoir une assurance de ne pas travailler à blanc et de ne pas vous faire arnaquer.
N’oubliez pas que certaines personnes ont fait faillite malgré un excellent contrat.
Dans la mesure du possible, assurez donc vos arrières.
Repérez les signaux d’alerte (les ‘red flags’)
Lorsque vous négociez un contrat, il y a certaines phrases que vous devez considérer comme des alertes rouges ; cette personne n’est peut-être pas celle avec qui vous devriez faire affaire.
D’expérience, voici les trois situations qui doivent vous mettre la puce à l’oreille :
“Ne vous inquiétez pas, on s’adaptera”. En général, ces personnes sont en train d’essayer de vous avoir ; dire que l’on s’adapte, cela ne fonctionne pas et cela ne veut rien dire. Cela peut cacher une tentative de vous manipuler ou de vous contraindre à accepter des conditions moins favorables plus tard.
“On renégociera”. Si l’on vous dit, c’est aussi suspect. Pourquoi ne pas écrire dans le contrat selon quelles modalités on va renégocier ? Si ce n’est pas concret tout de suite, ne signez rien.
Plus globalement, quelqu’un qui essaie de vous imposer des clauses non réciproques. Si quelqu’un vous impose des choses qu’il n’est pas capable d’appliquer à lui-même, c’est un très mauvais signe. Gardez en tête qu’un contrat doit toujours être réciproque.
En somme, le mauvais partenaire peut être flairé avant même de signer le moindre contrat ; aiguisez votre sens de l’observation et repérez les signes inquiétants chez vos interlocuteurs.
Même le meilleur des contrats ne va pas vous protéger de tout
Même avec le contrat le mieux rédigé, il est impossible de tout prévoir.
C’est pourquoi vous devez absolument choisir vos partenaires avec discernement.
La confiance et l’honnêteté sont des atouts inestimables dans une relation d’affaires. Parfois, il vaut mieux ne pas faire affaire avec quelqu’un si vous sentez que la relation est bancale ou que la personne pourrait vous causer des ennuis plus tard.
Un contrat est indispensable, mais il ne remplacera jamais la solidité d’un partenariat basé sur la confiance mutuelle.
Préférez donc toujours des gens avec qui vous avez une relation établie, avec qui la confiance est déjà instaurée.
Évitez de signer des contrats avec des gens beaucoup plus gros que vous
Signer un contrat avec une entreprise beaucoup plus grande peut être considéré comme une opportunité incroyable, à juste titre. Cependant, cela comporte des risques importants.
Exemple : si une grande entreprise refuse de vous payer pour une prestation, elle peut vous mettre en faillite. Et pour elle, il ne s’agit que d’un litige mineur.
Ces entreprises ont les moyens de vous entraîner dans des procédures juridiques longues et coûteuses, sachant que cela peut vous épuiser financièrement et mentalement. Et à terme, la grosse entreprise ne vous paierait que des broutilles, et le mal ne serait pas réparé.
C’est pourquoi nous vous conseillons de faire affaire avec des partenaires de taille similaire à la vôtre, où les risques sont plus équilibrés.
Méfiez-vous des gens qui sont en difficulté
C’est un peu cynique mais l’honnêteté est souvent une question de moyens.
Lorsque les gens sont en difficulté, ils sont capables des pires actions.
Exemple : en plongée sous-marine, on nous apprend à faire attention même si l’on plonge avec une personne qui paraît inoffensive. Vous verrez que si cette personne a un problème avec son tuyau d’oxygène, elle pourrait devenir agressive et tenter de s’emparer de votre tuyau pour l’utiliser.
De la même manière, dans le monde des affaires, une personne en difficulté financière pourrait chercher à tirer profit de vous de manière malhonnête.
Nous vous conseillons donc d’éviter de signer des contrats avec des personnes ou des entreprises en difficulté, ou du moins de redoubler de vigilance et de protection si vous décidez de le faire.
Vérifiez que vous signez avec une personne qui a le droit de signer
Avant de finaliser un contrat, vous devez absolument vérifier que la personne avec qui vous traitez a bien l’autorité de signer au nom de son entreprise.
Exemple : si vous signez avec quelqu’un qui se présente comme un commercial de l’entreprise et qu’il s’avère que son entreprise vous signale que cet homme n’est pas habilité à représenter l’entreprise, votre contrat s’annule.
Pour éviter ce genre de situation, vérifiez toujours avec qui vous faites vos négociations et quelles sont ses fonctions.
Les contrats valorisent votre entreprise
Enfin, sachez que les contrats bien négociés et durables augmentent la valeur de votre entreprise parce qu’ils sont considérés comme des actifs.
Exemple : si vous évaluez votre entreprise auprès d’une banque, des contrats sur le long terme rassurent grandement les banques et cela vous octroie des possibilités de prêt et d’investissement.
L’identité de vos partenaires ainsi que la durée du contrat sont déterminants pour montrer la stabilité et la pérennité de votre entreprise.
Pensez donc à ficeler les meilleurs partenariats possibles et les faire durer au maximum, si vous êtes dans une situation de confiance réciproque.
Voilà ! Vous savez désormais les principales informations pour vous permettre d’aborder les situations contractuelles de la meilleure des manières. Les contrats que vous ficelez tout au long de votre vie professionnelle sont déterminants et peuvent permettre à votre business d’entrer dans une nouvelle dimension, à condition de bien les rédiger et de faire attention à toutes les clauses possibles.
Surtout, gardez votre liberté, c’est le meilleur moyen d’atteindre la liberté financière !
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